Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s’est réunie le 9 novembre dernier sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Je me réjouis, à l’instar de Mme la rapporteure Laure Darcos, qu’un accord ait été trouvé, même si cela s’est fait au prix de certaines concessions ; mais c’est le principe.

Ainsi, la durée de la loi de programmation, qui constitue le cœur du texte, est repassée à dix ans, comme le Gouvernement le souhaitait. Le Sénat s’était prononcé en faveur d’un ajustement de cette durée à sept ans, afin de redresser plus rapidement la trajectoire de financement de la recherche publique pour parvenir à un effort d’investissement de 1 % du PIB. Nous avions soutenu cette mesure et regrettons donc le retour à la durée initiale.

Le projet de loi a suscité de vives réactions parmi le monde universitaire ; on le constate de nouveau ce matin. Les critiques portent essentiellement sur les dispositions qui remettent en question le mode actuel de recrutement des chercheurs. Je pense notamment à la création des chaires de professeurs juniors.

Le Sénat avait adopté des garanties visant à renforcer la légitimité des recrutements des jeunes chercheurs par cette nouvelle voie, en votant une disposition selon laquelle un quart des membres de la commission de titularisation serait issu du CNU. Nous regrettons la suppression de cette disposition en commission mixte paritaire.

Autre sujet de discorde, l’amendement adopté par le Sénat permettant aux universités de recruter directement des enseignants-chercheurs sans passer par le filtre du CNU est la cible de nombreuses contestations. Cette expérimentation figurait parmi les propositions de campagne du Président de la République et s’inscrit dans une volonté d’accorder aux universités davantage d’autonomie. Le Sénat avait d’ailleurs déjà adopté cette mesure en 2013 sur l’initiative des écologistes.