Intervention de Emmanuel Capus

Le principal argument invoqué par les détracteurs de cette disposition était que celle-ci était le seul rempart contre le localisme, cette pratique qui consiste pour une université à privilégier le recrutement de doctorants issus de cette même université. Je comprends cette crainte, mais je crois utile de donner davantage d’autonomie aux universités.

Le dispositif adopté au Sénat propose une concertation préalable avec les syndicats, les conférences d’établissement et le CNU, afin de fixer collectivement les critères d’évaluation et les modalités de sélection en vue de limiter les dérives. Nous invitons le Gouvernement à veiller au renforcement du contrôle des procédures de recrutement local par le CNU, en concertation avec les acteurs concernés.

Certes, le projet de loi de programmation n’est pas parfait, néanmoins il apporte des avancées importantes, notamment en matière de partenariats public-privé, qui bénéficieront du nouvel élan de la recherche publique. Le texte permettra de faciliter la mobilité des chercheurs vers le secteur privé afin de favoriser l’innovation et l’accès aux compétences.

Je suis également favorable à la labellisation de quinze nouveaux pôles universitaires d’innovation, dont le développement contribuera à faciliter les échanges entre les sphères économique et académique.

Ce projet de loi de programmation n’aura pas réponse à tout, nous en convenons. Nous comprenons aussi qu’il puisse paraître décevant, dans la mesure où les moyens annoncés seront ventilés sur un trop grand nombre d’années. Cependant, près de quinze années sont passées depuis l’adoption de la dernière loi de programmation ; nous ne pouvons plus attendre. Nous faisons donc aujourd’hui un pas dans la bonne direction.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte.