Intervention de Monique de Marco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que de déceptions ! Le texte de la commission mixte paritaire conserve très peu d’avancées votées par le Sénat. En revanche, il intègre, voire renforce, ses aspects les plus rétrogrades.

Le choix du Sénat de resserrer la programmation sur sept ans a été supprimé. La programmation se dit ambitieuse, mais à peine 6 % de l’effort budgétaire concerne les deux premières années. Une part importante passe par l’Agence nationale de la recherche.

Pourtant, nous avons souligné dans nos débats l’effet délétère d’un financement qui repose de plus en plus sur les appels à projets. Ceux-ci ne permettent pas de financer le recrutement de titulaires ni de sécuriser le budget des établissements. Ils génèrent des inégalités entre petites et grandes structures, ainsi que des lourdeurs bureaucratiques. Les appels à projets ne devraient pas être l’alpha et l’oméga du financement de la recherche. Les chercheurs n’ont pas cessé de nous alerter sur ce point, mais n’ont manifestement pas été entendus.

En revanche, la commission mixte paritaire a conservé un amendement permettant un nouveau contournement du Conseil national des universités. Nous ne pouvons que regretter qu’une telle mesure ait été introduite à la dernière minute, alors qu’elle aurait nécessité un débat et une concertation approfondis.

Nous regrettons également que les quelques avancées que nous avons votées pour mettre fin à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement…