Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’un de nos glorieux prédécesseurs, Georges Clemenceau, disait que ce n’était pas en mettant cent personnes dans une assemblée que l’on obtiendrait les découvertes d’Archimède, de Newton ou de Pasteur. En effet, ce n’est pas notre rôle. Notre rôle consiste à définir les objectifs de ce qu’est la recherche en France, son organisation et son fonctionnement, c’est-à-dire, au fond, le pacte social entre la recherche et les Français tel que nous l’imaginons et la façon dont il doit s’exercer ou être mis en avant. Voilà le sujet et c’est ce que nous avons fait.

Oui, en filigrane, plusieurs conceptions de la recherche se sont, non pas affrontées, parce que nos travaux se sont déroulés dans un débat serein, mais opposées. Nos débats, riches, ont montré que nous pouvions avoir une vision différente, notamment sur les carrières, la relation avec le privé, la liberté académique. Nous sommes toutefois parvenus à un compromis, ce qui est, je crois, positif, sur l’intégrité scientifique et les libertés académiques, les chaires de professeurs juniors. Sur ce dernier point, nous avons opté pour un plafond de 15 % ou de 20 % en fonction des établissements.

Certes, certains sujets restent pendants et il faudra être vigilant sur la qualification par le CNU, qui suscite des réactions vives. Je rappelle tout de même qu’il s’agit d’une expérimentation : elle sera évaluée et une discussion précédera toute généralisation. Je crois donc que les garanties sont apportées.

Il en est de même de la programmation budgétaire. Certains ont proposé sept ans, mais nous avons conservé la durée de dix ans. Toutefois, le Sénat a consolidé la partie relevant du plan de relance, avec 6, 5 milliards d’euros consacrés à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Nous nous sommes mis d’accord globalement. Je relève que tout ce qui concerne les carrières a suscité moins de débats : dès l’année prochaine, plus aucun maître de conférences ni chargé de recherche ne sera recruté au-dessous de 2 fois le SMIC. §C’est une avancée considérable et, là aussi, les postes sont prévus et consolidés.

Bref, nous avons fait notre travail de parlementaires.

On ne peut pas, quand le Gouvernement impose ses vues, affirmer qu’il est trop vertical, trop autoritaire, qu’il devrait davantage écouter le Parlement et, lorsqu’il l’écoute – ce qui a été fait – et soutient un certain nombre d’avancées, le lui reprocher, en affirmant qu’il aurait dû s’opposer à certaines des propositions du Sénat. Un compromis, ce n’est pas cela ; le compromis, c’est ce que nous avons obtenu.

Je pense que ce projet de loi est important, stratégique, extrêmement structuré. Bien sûr qu’il donne lieu à un certain nombre de débats, de critiques et de remarques, je le vois bien, mais il acte, non pas un accord absolu ou une unanimité, mais un compromis entre le Parlement et le Gouvernement, ce dont je me réjouis.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera ce texte.