Intervention de Bernard Fialaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir permis d’avoir un débat à la hauteur des enjeux que revêt la recherche pour notre société. Le groupe RDSE a soutenu en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte a pour but d’éviter le décrochage de la recherche française et d’améliorer l’attractivité du secteur, en particulier des carrières universitaires.

Par définition, un compromis n’est jamais entièrement satisfaisant et j’entends qu’il peut rester certains points de désaccord. Ceux-ci ne doivent pas faire oublier l’essentiel, à savoir redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche publique française.

Je salue une nouvelle fois la trajectoire budgétaire prévue, avec en moyenne 500 millions d’euros supplémentaires chaque année pendant dix ans en faveur de la recherche publique. À ces crédits nouveaux s’ajoute l’effort substantiel du plan de relance, qui consacrera dès l’année prochaine près de 6, 5 milliards d’euros à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Cette programmation met donc fin à une période de sous-investissement chronique, qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l’OCDE. Pour autant, je ne peux qu’émettre une déception sur le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la durée et le niveau de la programmation, même si, pour parvenir à un accord, nous n’avions d’autre choix que d’accepter la durée de dix ans.

Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et accepté de revoir sa copie en présentant une nouvelle trajectoire des autorisations d’engagement de l’ANR, plus ambitieuse sur les deux premiers exercices. Le taux de succès des appels à projets de l’ANR atteindra ainsi 30 %, contre 16 % actuellement.

De même, l’augmentation du préciput, fixé à 40 %, constitue un effort important pour renforcer l’abondement financier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche.

Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l’objectif prioritaire d’améliorer l’attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d’euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations.

De plus, une nouvelle voie de recrutement s’ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d’un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d’autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire.

Je tiens à saluer les différentes mesures du texte qui renforcent l’intégrité scientifique et préservent les libertés académiques. Si la science a besoin d’un débat permanent pour avancer, celui-ci doit toujours se déployer dans le respect de certaines règles qui garantissent, l’impartialité, l’honnêteté et la rigueur des recherches.

J’en viens aux deux dispositions qui ont provoqué ces derniers jours un certain émoi au sein de la communauté universitaire scientifique et un encombrement important de nos réseaux sociaux.