Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 20 novembre 2020 à 11h00
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Cette disposition est insérée dans le code de l’éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables.

Notre objectif n’est certainement pas de limiter la liberté d’expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d’échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point et nous confirmer qu’il s’agit seulement d’empêcher toute intrusion extérieure ?

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