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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 30
Pascal Clément, garde des sceaux :
Le juge des enfants homologuera. Il n'y a pas d'évitement de ce juge !
Autrement dit, la seule différence avec l'audience ordinaire, c'est l'acceptation préalable de la peine par le mineur. Rien n'est plus pédagogique !
Vous faites un contresens, monsieur Sueur. Je vous assure que la composition pénale représente un excellent apport pour la justice des mineurs.
