Intervention de Stéphane Piednoir

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er février 2019, Édouard Philippe, alors Premier ministre, annonçait la constitution de groupes de travail chargés d’émettre plusieurs rapports sur une loi de programmation de la recherche. Nous sommes vingt et un mois plus tard, le temps moyen de gestation d’un éléphant, et d’aucuns disent que tout cela a accouché d’une souris.

Je ne partage pas cet avis, à l’heure d’examiner les conclusions de la commission mixte paritaire et, donc, de conclure les longs travaux parlementaires sur ce projet de loi ; mais je dois vous faire part d’un sentiment mitigé.

Comme quasiment tous mes collègues, je regrette que la trajectoire budgétaire retenue n’ait pas été celle du Sénat, avec un horizon de sept ans, plus sérieux et correspondant à la durée communément admise et appliquée pour une loi de programmation. Il y a visiblement des verrous qui ne peuvent sauter, malgré toute la pugnacité de notre rapporteure Laure Darcos, dont je salue le travail pour enrichir et améliorer le texte, bien assistée par nos remarquables administrateurs.

Parmi les sujets qui fâchent et bien relayés par les innombrables mails que nous avons tous reçus, je veux évoquer l’article 3 bis et, donc, l’évolution de la mission de qualification du CNU.

À la suite de l’amendement de notre collègue Jean Hingray, j’ai souhaité apporter un certain nombre de garde-fous.