Intervention de Stéphane Piednoir

Par ailleurs, je me réjouis que cette CMP conclusive permette de maintenir plusieurs dispositions importantes votées par le Sénat. Je veux citer, pêle-mêle : la valorisation du doctorat inscrite dans les conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche ; les précisions sur les objectifs de la répartition du nouveau préciput ; la suppression de l’article 24, qui créait des comités territoriaux de recherche en santé dont la légitimité ne faisait pas consensus, c’est le moins qu’on puisse dire, entre les différents acteurs ; la prise en compte de l’intégrité scientifique ; enfin, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, sur l’initiative de notre président de commission Laurent Lafon.

Je souhaite conclure mon propos en évoquant la question de l’enseignement supérieur privé. Alors que le projet de loi initial, conforté par le vote à l’Assemblée nationale, prévoyait la réforme de l’enseignement supérieur privé par voie d’ordonnance, j’ai souhaité supprimer cette disposition par un amendement adopté au Sénat et conservé en CMP. Il me paraît effectivement essentiel qu’un débat parlementaire approfondi puisse enfin avoir lieu sur ce sujet, et je pense même qu’il pourrait s’agir du bon moment pour prendre en compte la diversité des cursus, qui permet à notre jeunesse de trouver sa voie.

Je profite donc de cette discussion générale et de la présence de Mme la ministre pour insister de nouveau sur ce point. Nous serons vigilants afin de nous assurer que cette méthode de réforme par ordonnance ne fasse pas son apparition dans un futur texte de loi, notamment le projet de loi « confortant les principes républicains », nouveau nom du projet de loi de lutte « contre les séparatismes », lui-même le nouveau nom du projet de loi « laïcité ». Nous le savons, ce texte comportera des dispositions qui touchent à l’enseignement scolaire et à l’enseignement supérieur. À mon sens, il ne serait pas opportun de réintroduire une telle mesure dans un texte si complexe.