Intervention de Max Brisson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs Les Républicains l’ont dit régulièrement et le répètent malheureusement à la fin du processus législatif, ce projet de loi est un rendez-vous manqué : un rendez-vous manqué pour donner à la recherche en France les moyens qui lui permettraient de revenir à la hauteur des puissances en pointe dans ces domaines ; un rendez-vous manqué pour répondre aux attentes de la communauté scientifique, exaspérée par des années de désengagement de l’État.

Cette loi de programmation ne bouleversera pas le paysage de la recherche en France. Elle n’aura pas davantage rassemblé la communauté scientifique autour d’une ambition partagée, et c’est le moins que l’on puisse dire. Pour autant, je peux concéder qu’elle permet certaines avancées auxquelles le Sénat a contribué en améliorant le texte par une démarche pragmatique, certes au prix de compromis, mais en maintenant nos priorités en CMP. À cet égard, je veux saluer le travail de notre rapporteure Laure Darcos.

Tout d’abord, sur la révision de la trajectoire budgétaire, je regrette que le Sénat n’ait pas été suivi en CMP pour réduire la durée de la trajectoire à sept ans au lieu de dix. En effet, une trajectoire aussi longue, inhabituelle en matière budgétaire, renvoie sur d’autres l’essentiel de l’effort et l’étale dans le temps, au point qu’avec l’inflation les 25 milliards d’euros annoncés sur dix ans n’en seront finalement que 7 milliards en euros constants.

Il est vrai que le choix d’une programmation sur dix ans vous autorise des marges budgétaires annuelles relativement faibles, et c’est là le problème. Elles sont si faibles qu’elles ne provoqueront pas le sursaut dont la recherche française a besoin. Le choc d’investissement n’aura pas lieu.

Néanmoins, le Sénat a obtenu une augmentation des premières marches budgétaires. Nous serons vigilants quant à leur mise en œuvre. Nous en débattrons lors de l’examen des crédits de la mission ; nous aurons des propositions à vous faire et nous serons attentifs au sort que vous leur réserverez.

Outre la question du financement, le Sénat a permis des avancées concernant l’emploi des enseignants-chercheurs. Oui, nous pensons utile d’offrir un cadre souple et réactif aux jeunes talents tentés par les propositions étrangères, mais nous avons bien compris les craintes d’une rivalité entre les chaires de professeurs juniors et la procédure traditionnelle d’accès au corps des enseignants. Nous avons donc limité la proportion des chaires créées en fixant un plafond à 15 % pour les enseignants et à 20 % pour les directeurs de recherche.

Enfin, ce projet de loi a permis de réaffirmer certains principes fondateurs de notre université. Sur les libertés académiques, des rédactions multiples ayant suscité l’émotion, la CMP a finalement adopté une rédaction retenant ce que nous voulions acter : les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Après le vote du Sénat, l’émotion fut certainement surjouée, mais l’essentiel est que le texte fasse aujourd’hui consensus et que soit réaffirmé le caractère inaliénable de l’indépendance intellectuelle des enseignants-chercheurs.

Je salue également, cher Laurent Lafon, l’instauration d’un délit d’entrave à la tenue de débats organisés au sein des universités, où la liberté et l’indépendance intellectuelle doivent être protégées. Cet apport ne constitue en rien une remise en cause des franchises universitaires. Bien au contraire, si les franchises universitaires ont pour but de permettre à chacun de trouver à l’université le lieu de l’expression libre et de la confrontation des idées, alors l’amendement voté par le Sénat, loin de les entraver, les protège.