Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 novembre 2020 à 11h00
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

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