Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote qui va avoir lieu est grave et important.

J’aborderai le seul article 3 bis et la question du Conseil national des universités. Ce qui est soumis à notre vote remet en cause une certaine idée française de l’université. Le CNU représente l’examen par les pairs des compétences des enseignants-chercheurs par rapport à la qualité de leurs travaux, par rapport à leurs qualifications, notamment à celle de diriger des recherches. Il peut certes être amélioré, réformé, mais il est proposé ici de mettre fin à une part essentielle de ses attributions, de mettre fin à une certaine idée de la cohérence du service public des universités, de la qualité des enseignements offerts sur l’ensemble de notre territoire.

D’autres modèles existent de par le monde, mais nous tenons au nôtre, et nous ne sommes pas les seuls. Écoutez, madame la ministre, ce que disent un grand nombre d’universitaires attachés au maintien de cette cohérence nationale. Les propos que vous avez tenus ce matin m’ont beaucoup frappé : vous avez dit que cette mesure garantirait enfin la qualité des recrutements, l’autonomie des universités. Les universités sont-elles bridées aujourd’hui parce qu’elles doivent recruter des maîtres de conférence, des professeurs qui ont été reconnus par leurs pairs au sein de leur discipline ? Vous pensez que oui, nous pensons que non.

Avec cette disposition, vous mettez clairement en cause une certaine idée de notre université. Nous y sommes totalement opposés. C’est pourquoi, comme l’a dit excellemment Mme Sylvie Robert, nous saisirons le Conseil constitutionnel.