Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138).

Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier de la première partie, à l’examen de l’article 1er.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. – Autorisation de perception des impôts et produits

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