Intervention de Vincent Delahaye

Depuis quelques années, le groupe Union Centriste propose un amendement de fond sur l’impôt sur le revenu, espérant chaque fois être suivi. C’est un sujet qui préoccupe nos compatriotes, même s’ils sont de moins en moins nombreux à payer l’impôt sur le revenu ; ils ne sont même plus un sur deux.

Nous souhaiterions que tous les Français payent un impôt sur le revenu, sur tous les revenus, mais pas sur des revenus qu’ils ne touchent pas, comme c’est le cas avec le mécanisme de la contribution sociale généralisée (CSG) non déductible.

Nous avions formulé des propositions ambitieuses voilà deux ans, et des propositions un peu moins ambitieuses l’an dernier… Cette année, nous sommes encore un peu moins ambitieux, en espérant que l’amendement puisse être adopté.

L’idée initiale était de fixer pour tout le monde un taux d’imposition de 1 % sur l’ensemble des revenus, avec, parallèlement, une TVA à 0 % sur l’eau et l’électricité pour ne pas pénaliser les bas revenus. Cette solution étant impossible, nous avons finalement supprimé cette tranche à 1 %. En revanche, nous proposons de diminuer les deux premières tranches, de relever le plafond du quotient familial et de rendre la totalité de la CSG déductible.

Bien entendu, de telles mesures ont un coût. Afin de ne pas dégrader pas le solde budgétaire, ce à quoi nous sommes très attachés, nous souhaitons plafonner les niches fiscales à hauteur de 22 milliards d’euros.

L’an dernier, j’avais été plus ambitieux, en proposant la suppression de quatre-vingts niches fiscales. Mais derrière chaque niche, il y a un chien ; quand on veut la supprimer, il aboie !