Intervention de Jean-Claude Requier

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, actuellement, comme l’a souligné Vincent Delahaye, plus de la moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Nous proposons d’en élargir l’assiette, en créant une tranche symbolique à 3 % pour les ménages, dans l’esprit de Caillaux.

Certes, à l’époque, le taux de l’impôt sur le revenu était plus faible, et il n’y avait ni TVA, ni CSG, ni contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). C’est pourquoi l’amendement n° I-953 rectifié bis vise à adapter le système fiscal à la réalité de notre époque en rendant déductibles de l’impôt sur le revenu la CSG et la CRDS. Il s’agit en définitive d’un amendement Caillaux du XXIe siècle !