Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu avec onze tranches, contre cinq aujourd’hui.

Vous êtes encore dans la demi-mesure sur l’impôt sur le revenu, comme d’ailleurs sur nombre d’autres sujets. Et encore : mon propos est modéré !

L’augmentation des seuils de 0, 2 % pour compenser l’inflation nous semble inutile. Même avec une inflation exceptionnellement basse – elle sera sans doute de l’ordre de 0, 6 % ou 0, 7 %, puis vraisemblablement de 1, 9 % l’année suivante –, une telle mesure ne compense rien. Elle relève de 60 euros le passage dans la tranche à 30 % !

Après un grignotage de 5 milliards d’euros – ce n’est tout de même pas une petite affaire –, vous retranchez de nouveau le produit de cet impôt essentiel.

Nous vous proposons, en passant à onze tranches, une mesure de justice fiscale, afin que chacun paye un impôt au plus près de ses revenus et de ses ressources.

Vous nous direz peut-être, comme nous l’avons entendu ces dernières années, que cette proposition est « confiscatoire ». Aujourd’hui, 45 % sont prélevés pour la fraction des revenus supérieurs à 158 122 euros. Nous souhaitons une augmentation de dix points.

Essayons de rendre ces chiffres plus concrets. De qui parle-t-on ? Des 1 % de la population qui gagnent 15 000 euros en moyenne par mois, non pas grâce à leur travail le plus souvent, mais par les revenus du capital, sans parler des 0, 01 % qui perçoivent, avant impôt, 108 000 euros mensuels !

Cette mesure sera efficiente pour répondre à l’urgence sociale, non seulement parce qu’elle augmentera les ressources de l’État – nous œuvrons donc en faveur des comptes publics –, mais aussi parce que cette fraction de la population s’est enrichie pendant la crise.

Parler du revenu de ces citoyens fortunés implique de rappeler que 10 % d’entre eux détiennent près de la moitié du patrimoine de l’ensemble de la population.

Hier, M. le ministre n’a pas apprécié que je qualifie sa politique de « néolibérale ». Je me suis dit que je devais faire très attention de ne pas le froisser une nouvelle fois ! §J’ai donc choisi de me référer à l’un des principaux théoriciens du libéralisme : ni « néo », ni « ordo », ni « ultra ». Vous le connaissez tous : c’est Adam Smith. Il expliquait très simplement l’intérêt d’une réelle progressivité de l’impôt. Les 500 euros supplémentaires perçus par une personne qui gagne 1 000 euros lui seront très utiles, parce qu’ils serviront à couvrir des besoins de base. À l’inverse, les 500 euros supplémentaires gagnés par une personne qui perçoit déjà 1 million d’euros pourront à raison être qualifiés de « superflus ».