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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Article 2, amendement 47
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-47 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-527 est présenté par Mme Doineau et les membres du groupe Union Centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 10
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond du quotient familial est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-47.
