Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-506 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 3, le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant : « 5 100 € » et le montant : « 4 050 € » est remplacé par le montant : « 6 700 € » ;

II. – Alinéa 20, tableau, première colonne, onzième à quatorzième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Supérieure ou égale à 3 406 € et inférieure à 4 421 €

Supérieure ou égale à 4 421 € et inférieure à 5 733 €

Supérieure ou égale à 5 733 € et inférieure à 6 855 €

Supérieure ou égale à 6 855 € et inférieure à 6 872 €

III. – Alinéa 22, tableau, première colonne, onzième à quatorzième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Supérieure ou égale à 3 406 € et inférieure à 5 856 €

Supérieure ou égale à 5 856 € et inférieure à 7 249 €

Supérieure ou égale à 7 249 € et inférieure à 7 911 €

Supérieure ou égale à 7 911 € et inférieure à 7 515 €

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Rachid Temal.