Intervention de Jean-Yves Leconte

L’alinéa 15 de l’article 2 du présent PLF pour 2021 ajuste en fonction des 0, 2 % d’inflation les montants retenus pour la réforme de la décote devant entrer en vigueur le 1er janvier 2021 et applicable aux revenus perçus en 2020. Cette réforme était issue de l’article 2 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Elle a donc été adoptée avant la pandémie et la crise sanitaire liée au covid-19, que toutes et tous ont eu à subir au cours de cette année, et continuent à subir.

Au-delà de l’inflation, c’est le pouvoir d’achat de chacun qui en a souffert, y compris lorsque les personnes – c’est le cas des retraités – n’ont pas connu de baisse de revenus. L’inflation constatée pour un certain nombre de produits de première nécessité, en particulier pour les produits d’hygiène et les produits agroalimentaires, est parfois supérieure à 20 %.

En conséquence, cet amendement a pour objet de prendre en compte la crise de 2020 et de revenir sur cette réforme défavorable aux contribuables les plus modestes. Il s’agit d’en conserver les modalités applicables en 2020 sur les revenus de 2019, mais en les adaptant par cohérence à l’article 2 du présent PLF pour 2021, afin de tenir compte de l’inflation.

Le mode de calcul de la décote tel que prévu à partir du 1er janvier 2021 risque d’avoir de très fortes conséquences sur les budgets des contribuables les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont le montant de l’impôt est le moins élevé du fait de revenus imposables peu importants, ou ceux qui n’étaient jusqu’à présent pas imposables et qui vont le devenir en raison de la réforme votée l’année dernière.

Un certain nombre d’exemples plus précis figurent dans l’exposé des motifs de l’amendement. Je vous invite à les consulter. Il me semble important de voter cette annulation de la réforme adoptée l’année dernière.