Intervention de Jean-François Husson

Avis défavorable sur l’amendement n° I-184, qui tend à revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu et les seuils associés non pas à 0, 2 %, mais à 0, 8 %, c’est-à-dire quatre fois plus. Depuis 2010, l’indexation, hormis pour deux années, a toujours été réalisée pour l’impôt sur le revenu. Je ne suis pas sûr qu’il faille ajouter de l’inflation au-delà de ce qui est retenu.

Monsieur Savoldelli, nous avons le même débat chaque année. Je connais les convictions qui vous animent. Vous considérez qu’il faut prendre beaucoup d’argent aux personnes ayant des hauts revenus. Je le rappelle, moins de 50 % des Français acquittent l’impôt sur le revenu. On parle de plus en plus de consentement à l’impôt aujourd’hui. Nous aurions donc pu avoir le débat inverse. Faut-il un minimum d’imposition pour chaque Français ? Je ne parle évidemment pas de la TVA. Ou faudrait-il concentrer l’impôt sur celles et ceux qui, par leurs revenus, produisent également de la richesse ? Nous aurons l’occasion d’y revenir. Néanmoins, vous le comprendrez, je suis défavorable à l’amendement n° I-1012.

Avis défavorable également sur l’amendement n° I-183, pour les mêmes raisons. La concentration croissante de l’impôt sur le revenu pourrait éroder le consentement à l’impôt. En plus, je ne suis pas certain qu’un tel amendement soit totalement opérationnel techniquement.

Je propose le retrait de l’amendement n° I-952 rectifié. M. Requier a évoqué la figure de Joseph Caillaux. Quelques grands noms de la vie politique et publique sont passés dans cet hémicycle. Je ne sais pas si nous avons besoin d’un Joseph Caillaux du XXIe siècle. Ce que je sais en revanche, c’est que nous devons veiller à faire en sorte que l’impôt soit juste et bien réparti.

L’avis est défavorable sur l’amendement n° I-185, qui vise à supprimer l’indexation sur l’inflation de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Ce débat est presque éternel.

Avis défavorable également sur les amendements n° I-505 rectifié bis et I-506 rectifié bis. Mme Conconne propose de revenir sur la baisse du plafonnement de l’impôt sur le revenu dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cela ne me paraît ni juridiquement solide ni totalement justifié sur le fond.

Avis défavorable sur l’amendement n° I-1071, qui vise à revenir sur la réforme de la décote adoptée en loi de finances pour 2020 ; elle n’est pourtant pas vieille !