Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Article 2

Olivier Dussopt :

Ces différents amendements soulèvent des débats qui sont presque rituels à l’ouverture de l’examen du PLF, année après année. Ils ont le mérite de rappeler un certain nombre de positions.

La politique fiscale du Gouvernement et les mesures que nous vous proposons sont marquées par la stabilité. Nous ne voulons pas créer de nouveaux prélèvements obligatoires, et nous sommes attachés à la stabilité du modèle fiscal. Cela m’amène à émettre un avis défavorable sur les amendements visant à modifier les références à l’inflation ou à des indicateurs d’évolution ou d’indexation, ainsi que sur les amendements, comme celui de M. Savoldelli, sur les plus hautes tranches. Je suis également opposé à l’amendement de M. le rapporteur général, ne partageant pas – ce n’est pas une nouveauté – les critiques de la majorité sénatoriale sur la réforme du quotient familial intervenue entre 2013 et 2015.

Je souhaite formuler deux remarques.

Premièrement, nous disposons depuis quelques heures du résultat définitif de la baisse de l’impôt sur le revenu que le Gouvernement avait proposée au début de l’année 2020. Cette baisse, de 5 milliards d’euros au total, portait principalement sur les deux premières tranches. Ce sont ainsi 17, 5 millions de foyers qui en ont bénéficié, pour un montant moyen de 302 euros, de manière extrêmement bien répartie sur l’intégralité du territoire. C’est aussi une réponse aux amendements portant sur la réévaluation des tranches et des barèmes.

Deuxièmement, monsieur Savoldelli, je ne suis pas convaincu qu’Adam Smith reprendrait aujourd’hui au mot près ce qu’il écrivait dans Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. D’après mes souvenirs d’études, il décrivait l’homme comme un acteur économique, par comparaison au chien. Il indiquait notamment que nous n’avions jamais vu des chiens échanger un os de manière délibérée. Il faisait alors de l’homme un acteur économique rationnel dans un environnement concurrentiel et libéral. Je ne sais pas s’il écrirait cela de la même manière aujourd’hui…

Tout le monde se réfère au même ouvrage d’Adam Smith. Or je pense qu’il faut également en évoquer un autre ; il était philosophe avant d’être économiste. Dans la Théorie des sentiments moraux, il expliquait que la haine et la colère sont les pires poisons pour un bon esprit.

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