Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le ministre, la politique du statu quo n’est pas toujours souhaitable. Quand un impôt n’est ni juste, ni simple, ni efficace, il faut le revoir. Je remercie M. le rapporteur général d’avoir pris un peu de son temps pour lire l’excellent ouvrage Révolution fiscale que je lui ai adressé. Je serais ravi si vous pouviez faire de même dès que les temps seront plus calmes. En tout cas, si vous souhaitez échanger sur le sujet, ce sera avec plaisir.

Nous maintenons notre amendement. Chaque année, j’entends les mêmes arguments : manque de temps, existence d’effets non maîtrisables, etc. Mais la commission ne prend pas le temps d’examen nécessaire, et le Gouvernement ne nous le donne pas non plus. Le ministère ne nous répond pas quand nous demandons des simulations pour pouvoir éventuellement corriger nos propositions, afin d’éviter les effets de bord.

Notre groupe ne demande qu’à faire un travail sérieux. Pour cela, nous aimerions pouvoir disposer de tous les éléments qui nous permettraient de formuler des propositions solides. En l’absence de tels éléments, je considère que les nôtres sont équilibrées, qu’elles n’aggravent pas le déficit budgétaire et qu’elles vont dans le sens d’une simplification et d’une universalisation de l’impôt sur le revenu.