Intervention de Philippe Dallier

Le Gouvernement a fait le choix d’un taux de 0, 2 %. On ne peut pas dire que cela soit beaucoup ! En tout cas, c’est bien inférieur à l’augmentation des prix qu’un grand nombre de familles ressentiront. C’est bien de dire que vous n’alourdissez la fiscalité en année de crise. Mais, avec des dispositions comme celle-là, vous grignotez les revenus des Français. Je pense que le Gouvernement aurait pu faire un effort.

Cela étant, nous allons adopter l’amendement du rapporteur général en faveur des familles.

Monsieur Delahaye, vos propositions sont intéressantes, mais j’ai du mal à comprendre l’un des volets de votre amendement. Vous souhaitez plafonner les niches fiscales à 22 milliards d’euros. Si le principe est louable, c’est tout de même au Parlement qu’il appartient de décider, niche fiscale par niche fiscale, comment répartir les sommes. Là, on est dans l’incompétence négative. On ne peut pas écrire une telle chose ! D’ailleurs, je ne sais pas comment cela se traduirait. Les niches fiscales sont multiples. Nous ne pourrons pas, une fois le seuil des 22 milliards d’euros atteint, laisser par exemple le soin au Gouvernement de décider de ne pas soutenir les familles qui emploient une aide à domicile. Je ne vois pas comment cela peut fonctionner. En tout état de cause, il revient au Parlement d’en décider.

Je suis donc au regret de ne pas pouvoir soutenir cet amendement dans sa rédaction actuelle, même s’il est intéressant dans son principe.