Intervention de Sophie Taillé-Polian

Il s’agit bien d’un débat rituel. Cependant, il est important de le tenir chaque année. Comme l’a rappelé M. Requier, l’impôt sur le revenu est au fondement de la République. L’impôt progressif est le résultat d’un combat républicain qui a mis des décennies avant de parvenir à ses fins. Dans les débats de l’époque, nous entendions des cris d’orfraie des libéraux sur le fait qu’il y aurait spoliation et intrusion de l’État. C’est amusant, parce que nous entendons parfois les mêmes arguments quand nous parlons d’autres impôts ou de reporting pays par pays. Ces débats sont toujours vivaces.

Dans un moment où nous parlons beaucoup de République – à force de l’invoquer sans arrêt, l’idée devient même abstraite et peu incarnée pour beaucoup de nos concitoyens –, notre politique fiscale actuelle mérite tout sauf la stabilité tant elle est injuste. Aujourd’hui, la situation exige des actes importants pour faire en sorte que la justice fiscale soit une donnée réelle dans notre République, et non pas un espoir pour tant de gens qui ne se sentent pas respectés en tant que citoyens.

Effectivement, nombreux sont ceux et celles qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, mais qui sont lourdement taxés par la TVA, d’autant plus que leurs revenus sont entièrement utilisés pour les dépenses essentielles. Nous devons encourager non pas la stabilité fiscale, mais une véritable réforme, voire une révolution fiscale qui permettrait de refonder réellement les bases de notre République.

Je rejoins les propositions des groupes CRCE et SER pour que le barème de l’impôt sur le revenu soit profondément revu, pour que la TVA représente beaucoup moins que la moitié de nos recettes et pour que les entreprises puissent contribuer de manière juste. Cela signifie taxer moins les petites et moyennes entreprises, et bien plus les multinationales, qui – nous le savons – adoptent une politique effrénée d’optimisation fiscale.