Intervention de Julien Bargeton

Traditionnellement, le débat sur cet article soulève chaque année des questions de politique fiscale, dont certaines sont presque d’ordre philosophique.

L’idée d’un impôt minimum est chère à nos collègues du RDSE. J’ai beaucoup de respect pour cette proposition, qui est assez transversale ; elle avait ainsi été formulée, entre autres, par Jean-Pierre Chevènement. Pourtant, elle m’inspire trois interrogations.

D’abord, instaurer un impôt sur le revenu minimum impliquerait d’augmenter par ailleurs les minima sociaux. Si les personnes qui vivent de minima sociaux doivent payer ne serait-ce que dix ou cinq euros par mois, il faut augmenter d’autant leurs prestations, faute de quoi le système serait injuste. Du coup, ce serait un peu une usine à gaz.

Ensuite, on oublie souvent que tout le monde paye déjà des impôts. L’impôt, ce n’est pas que l’impôt sur le revenu. Tout le monde paie la TVA, les taxes sur l’essence, les droits sur les tabacs ou la CSG.

Enfin, dès lors que nous sommes passés au prélèvement à la source, l’argument, souvent utilisé, de la dimension symbolique – cela se voit que l’on paye l’impôt – a moins de pertinence aujourd’hui. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi. Le système a changé.

Je souhaitais donc vous faire part de mes grandes préventions sur le sujet. Je ne voterai pas ces amendements.