Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, monsieur le président.

Conformément au code général des impôts, les bailleurs souhaitant mettre leur logement à la disposition d’organismes à vocation sociale, qu’ils soient publics ou privés, bénéficient déjà d’une déduction spécifique, dite Cosse, de 85 % des revenus bruts en cas d’intermédiation locative. Le Gouvernement estime opportun d’en rester à ce dispositif.