Intervention de Antoine Lefèvre

Les retraités ont trop souvent été présentés comme de grands privilégiés, et les gouvernements successifs font peser sur eux et les classes moyennes le fardeau de la dépense publique, qui continue d’augmenter.

Sous la mandature précédente, l’exonération d’impôt sur le revenu pour les majorations de retraite ou de pension pour enfant élevé ou à charge a été supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2013 alors qu’elle existait depuis 1941.

Le Gouvernement motivait cette décision par le fait que c’était essentiellement les pensions les plus élevées qui bénéficiaient de cet avantage fiscal. L’intégration de la majoration de pension dans le calcul de l’impôt sur le revenu a rendu en réalité de nombreux retraités modestes imposables.

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’exonération. En effet, sa suppression a conduit à une augmentation de l’impôt sur le revenu pour un grand nombre de foyers fiscaux et à en faire entrer certains dans l’impôt sur le revenu alors qu’ils n’étaient pas imposables. Il est donc proposé de rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les majorations de retraite ou de pension pour enfant élevé ou à charge.