Intervention de Jean-François Husson

Je connais l’importance de la question des aidants et de celle, plus générale, de la perte d’autonomie. Néanmoins, je ne suis pas certain que le dispositif proposé y réponde pleinement et avec justice. Je vais distinguer deux situations.

Une personne en perte d’autonomie bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut rémunérer un aidant familial, qui peut être l’enfant, le petit-fils ou la petite-fille, et il peut être salarié, rémunéré avec l’allocation versée. Si le proche aidant n’est pas salarié, mais assiste son proche à titre non professionnel, il perçoit des sommes à titre de dédommagement ; je pense à l’allocation journalière du proche aidant. Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu depuis la loi de financement sur la sécurité sociale pour 2020.

En fait, le dispositif proposé prévoit de cumuler deux dispositifs d’aide pour que le salaire perçu par le proche aidant et financé par le biais de l’APA soit exonéré d’impôt sur le revenu. Il est à mon avis difficile et injuste de bénéficier des deux dispositifs. Ce serait un peu « avoir le beurre et l’argent du beurre ».

C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.