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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 790
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-790 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-1085 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc et Grosperrin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Brisson, Boré, Charon, Reichardt, Cambon et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Burgoa et Houpert, Mmes L. Darcos et Jacques et MM. Le Rudulier, Cazabonne, Levi et Decool, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après la première phrase du deuxième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour l’année 2020, elle est portée à 25 % du montant de ce revenu. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Laure Darcos.
