J’ai trouvé l’amendement n° I-1085 rectifié ter très intéressant, mais il me semble que le taux de 25 % est un peu exagéré ; le surcoût lié au covid pourrait être très important par rapport au montant des frais professionnels. C’est pour cette raison que je vous propose d’abaisser le taux à 12, 5 % et de plafonner le montant maximum de frais liés au covid à 1 500 euros.
J’ai fait un calcul rapide pour aboutir à ce plafond de 1 500 euros. Sur la base de dix mois de télétravail au cours de l’année 2020, moins un mois au titre des congés, de vingt-deux jours ouvrés par mois en moyenne et d’une participation de l’employeur pour les repas de 5 euros par jour, le surcoût alimentaire est de l’ordre de 1 000 euros ; j’ai ajouté 500 euros pour les consommables et les fluides, par exemple l’utilisation de l’imprimante personnelle du salarié.
Par ailleurs, et vous le savez, monsieur le ministre – vous étiez précédemment chargé de la fonction publique –, les fonctionnaires subissent aussi des frais supplémentaires pour leur restauration, parce qu’ils utilisent habituellement le plus souvent le restaurant du centre administratif et qu’ils ne peuvent pas le faire dès lors qu’ils ont été mis en position de télétravail, qui est d’ailleurs aujourd’hui la règle. Cela touche particulièrement les catégories d’emploi les plus basses. Ces surcoûts sont loin d’être insignifiants.
C’est pourquoi, tout en souscrivant à cet amendement, j’ai essayé de faire en sorte que son coût soit supportable pour les finances publiques et la mesure n’entraîne pas un gain trop important sans lien direct avec les surcoûts créés par le confinement.