Intervention de Olivier Dussopt

L’amendement que propose le sénateur Féraud a été modifié par rapport à celui présenté l’année dernière, mais pas suffisamment pour emporter un avis favorable de la part du Gouvernement. En effet, cette modification ne permet pas de lever les critiques que nous avions exposées.

La règle des quarante kilomètres n’est pas limitative. Au-delà de quarante kilomètres, si le salarié peut justifier cet éloignement, que l’on considère comme exceptionnel, les services fiscaux accordent généralement la déduction. La pratique satisfait donc largement l’amendement.

Pour les mêmes autres raisons que celles évoquées l’année dernière, l’avis est défavorable.