Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement vise à créer une assurance contre le veuvage pour compenser la suppression par le gouvernement de François Fillon de la demi-part fiscale accordée au conjoint veuf ou à la conjointe veuve. Il aurait pour effet, s’il était voté, d’assurer une période de transition, durant laquelle le foyer fiscal qui disposait d’au minimum deux parts bénéficierait temporairement d’un minimum d’une part et demie, avant de revenir à un régime d’une part.

Les ménages les plus modestes se trouvent doublement touchés par ce drame familial : ils se voient immédiatement affectés par la perte d’un avantage fiscal acquis lors de l’union civile contractée ; de surcroît, pour certains d’entre eux, les faibles pensions acquises versées entraînent une entrée dans l’imposition sur le revenu et l’assujettissement à d’autres impôts locaux ou redevances.

La réintroduction de la demi-part sans distinction, entreprise par l’ancienne majorité parlementaire en 2014, n’est pas souhaitable. Il s’agit en effet d’un dispositif trop coûteux et qui ne cible pas les ménages qui en ont réellement besoin, en raison de la précarité de leur situation.

L’objet de cet amendement est donc la mise en place d’un dispositif d’aide aux ménages ayant connu la perte d’un conjoint ou d’une conjointe. Cette mesure ne saurait être généralisée : son objectif est de sécuriser les ménages les plus modestes.