Intervention de Jean-François Husson

Auparavant, les contribuables veufs sans enfant à charge bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire sous conditions. Celle-ci était attribuée s’ils vivaient seuls et avaient eu un ou plusieurs enfants soumis à l’impôt séparément de leur père ou de leur mère. Ce dispositif bénéficiait également aux contribuables célibataires, divorcés ou séparés. Désormais, seuls les parents isolés ayant eu effectivement un ou plusieurs enfants à charge peuvent prétendre à la demi-part supplémentaire sous conditions.

Je vous rappelle néanmoins que des mesures ont été prises pour compenser les hausses d’impôts subies par les personnes veuves. Ainsi, depuis 2018, l’éligibilité à l’impôt de veufs ou de veuves ne bénéficiant pas, dans le nouveau système, de la demi-part dont ils bénéficiaient auparavant ne les conduit plus à être assujettis à certains impôts locaux, comme la taxe d’habitation.

Je partage certaines des préoccupations que vous avez exposées, mais pas la solution, raison pour laquelle je sollicite le retrait de l’amendement.