Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souhaite en rester au dispositif temporaire adopté à l’occasion du PLFR 3, d’ailleurs sur l’initiative de votre assemblée.

J’ajoute, pour appuyer la demande de retrait exprimée par M. le rapporteur général, que retenir la limite de 20 % aurait un effet défavorable pour les ménages les plus modestes dès lors qu’ils sont imposables. Je doute que cela soit l’objectif visé. Je m’associe donc à la demande de retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.