Intervention de Jean-François Husson

Je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à supprimer le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu pour le temps de travail additionnel des personnels médico-hospitaliers. En effet, nous n’en connaissons pas le coût.

Dominique de Legge relie cet amendement aux dispositions prises en LFR lorsque les rémunérations ont été versées en raison des heures supplémentaires exercées pendant l’état d’urgence. Nous avions effectivement voté cette mesure.