Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2

Olivier Dussopt :

Le coût serait important, mais je ne peux le chiffrer au moment où je m’exprime.

L’avis est défavorable, en cohérence avec les positions exprimées lors des débats sur le PLFR 2 et le PLFR 3, alors que le président Karoutchi avait déjà déposé des amendements analogues. Nous considérons que, avec l’exonération plafonnée à hauteur de 5 000 euros, 94 % des salariés qui réalisent des heures supplémentaires sont couverts. En portant ce plafond à 7 500 euros pendant la période d’état d’urgence, nous avons également couvert, et même très largement, le risque que les salariés aillent au-delà des 5 000 euros. Il ne nous semble donc pas utile d’aller plus loin en matière d’exonération, au risque de remettre en cause le caractère progressif de l’impôt.

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