Intervention de Olivier Dussopt

Effectivement, l’adoption du dispositif proposé par le groupe Union Centriste aurait pour conséquence de faire cohabiter deux types d’avantages sur les mêmes dépenses.

Par ailleurs, il y a une position constante qui consiste à considérer que les travaux d’amélioration énergétique, et donc de rénovation, des locaux à usage professionnel sont aussi des facteurs d’augmentation de la valeur du bien. Ils n’ont pas la même finalité ni la même utilité – le mot n’est pas le mieux choisi – que pour des locaux d’habitation. Il n’y a donc pas lieu de les déduire.

J’ajoute que, dans le cadre des articles non rattachés, vous trouverez une disposition adoptée à l’Assemblée nationale, à la suite d’un amendement proposé par le Gouvernement, qui crée, à titre temporaire, un crédit d’impôt au bénéfice des PME dans le cas de la rénovation énergétique des bâtiments qu’elles occupent et qui leur appartiennent. Cependant, c’est à titre temporaire et pour un public ciblé.

Je demande donc le retrait l’amendement, sinon l’avis sera défavorable.