Intervention de Jean-François Husson

Comme beaucoup, je pense, je suis favorable à tout ce qui peut encourager le réemploi ou la réparation et aux dispositifs protecteurs des ressources naturelles dans notre modèle économique et de production. En revanche, je ne suis pas sûr que le crédit d’impôt soit l’outil le plus adéquat. D’abord, le plafond par foyer fiscal semble élevé. Ensuite, nous aurions besoin d’évaluer le coût global d’une telle mesure.

Le dispositif, me semble-t-il, pourrait également être travaillé davantage, puisqu’il manque des biens à la liste proposée. On parle de vélos, de biens électroménagers et électroniques, informatiques, des équipements et appareils de chauffage, de fourniture d’eau, qui utilisent, et c’est bien, une source d’énergie renouvelable, mais on pourrait aller plus loin, plus en profondeur sur l’appréciation des éléments et biens susceptibles d’entrer dans les dispositifs d’économie dite circulaire. Pour rappel, cette dernière vise les matériaux qui reviennent après une boucle d’utilisation sous la même forme. Mais enfin, nous n’allons pas chipoter sur le sujet…

Je sollicite le retrait de l’amendement n° I-784 rectifié quater et donne un avis défavorable sur l’amendement n° I-874 rectifié.