Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Franck Montaugé, vise à exonérer d’impôt l’acquisition et la cession, par les associés coopérateurs ou par les associés non coopérateurs salariés d’une société coopérative agricole, de parts sociales de cette coopérative. Cette disposition répond à deux nécessités : d’une part, conforter les fonds propres des coopératives en rendant plus attractive la souscription de capital social ; d’autre part, renforcer la communauté d’intérêt entre la coopérative, ses associés coopérateurs et ses salariés.