Intervention de Vincent Segouin

Les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes ont conduit à la constatation de l’état de catastrophe naturelle pour cinquante-cinq communes. Les dégâts matériels sont immenses.

Le Conseil constitutionnel a reconnu à plusieurs reprises, dans ses décisions, le principe d’une politique de solidarité nationale dans les diverses lois qu’il a examinées. Les auteurs de cet amendement s’inscrivent dans l’esprit de ces différentes décisions et veulent accorder aux sinistrés une aide allant au-delà des indemnités prévues par les contrats d’assurance, alors que certains villages sont en majeure partie détruits. Je rappellerai notamment que les frais de relogement ne sont pris en charge ni par les assureurs ni au titre du décret reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.

C’est pourquoi le présent amendement vise à exonérer d’impôt, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État, les revenus ou les bénéfices perçus au titre de l’année 2020 par l’ensemble des particuliers victimes de ces catastrophes.