Intervention de Olivier Dussopt

Aux arguments de M. le rapporteur général, j’ajouterai que, dans la pratique, notamment dans les Alpes-Maritimes aujourd’hui, les contribuables professionnels qui voient les locaux de leur entreprise rendus inutilisables pour une longue durée, voire pour toujours, sont exonérés de cotisations et font l’objet de dégrèvements. C’est vrai aussi pour les particuliers.

La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes applique ces mesures de bienveillance, qu’il s’agisse de reports ou de dégrèvements, chaque fois qu’elle reçoit une demande de l’un des habitants concernés par la tempête Alex. C’est vrai pour ce département et ces deux vallées ravagées, mais aussi chaque fois qu’une catastrophe naturelle a de telles conséquences, partout sur notre territoire.

Pour éviter les effets de bord et les difficultés évoquées par M. le rapporteur général, et puisque nous pouvons déjà le faire dans la pratique, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.