Intervention de Julien Bargeton

Cet amendement, issu d’une demande de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), vise à expérimenter l’extension du bénéfice du régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) qui gèrent des lieux culturels, notamment des musées, mais aussi des événements : je pense au centre événementiel de Courbevoie, aux Chorégies d’Orange, à l’organisme Le Voyage à Nantes, ou encore à la société qui, à Avignon, gère le Palais des papes. Un certain nombre de collectivités locales gèrent de la sorte des lieux culturels ou des événements au travers de sociétés publiques locales.

Ces sociétés, comme tout le secteur de la culture, se voient très frappées par la crise. D’abord, ces lieux ont fermé, ce qui entraîne une perte de chiffre d’affaires. Ensuite, elles ont dû investir pour se mettre aux normes sanitaires. Enfin, toute réouverture, évidemment souhaitable, ne pourrait sans doute se faire qu’avec des jauges réduites.

Les conditions rencontrées cette année étant particulières, la Fédération des EPL souhaite que nous puissions expérimenter l’extension à ces sociétés du régime du mécénat, qui existe déjà et que l’on connaît bien. Les collectivités locales connaissent ce régime et l’utilisent pour leurs événements, en travaillant avec le secteur privé. Simplement, notre système fiscal a cette particularité que, quand on a le format juridique d’une SPL, on ne peut pas bénéficier du régime fiscal du mécénat.

Notre amendement vise à corriger cette situation, sous une forme expérimentale, compte tenu de la situation particulière liée à la crise sanitaire. Bien sûr, il faudra évaluer la façon dont ces sociétés auront pu se saisir de ce régime.