Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souhaite maintenir le régime fiscal du mécénat au seul profit des organismes d’intérêt général, ce que ne sont pas les SPL. L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.

Si toutefois il devait être adopté, ce qui semble probable au vu de l’avis favorable de la commission, il faudrait a minima que son dispositif soit limité aux SPL n’ayant pas de but lucratif : sa rédaction actuelle ne fait pas cette distinction.