Intervention de Olivier Dussopt

Le maintien du régime des impatriés en cas de changement de club favoriserait la mobilité des seuls sportifs professionnels recrutés à l’étranger, ainsi que la mobilité des sportifs professionnels en dehors de leur club d’origine, ce qui nuirait in fine aux clubs qui ont pris le risque de les faire venir en France. Par ailleurs, il ne nous paraît pas qu’un motif d’intérêt général puisse justifier que des sportifs professionnels recrutés en France dans des conditions de droit commun conservent le bénéfice d’un régime fiscal de faveur dont le seul objectif est de favoriser le recrutement à l’étranger des talents nécessaires à la vie de la Nation.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement sur cet amendement est défavorable.