Intervention de Jean-François Husson

Je vais cette fois encore solliciter l’avis du Gouvernement.

Il me semble que ce dispositif, s’il était adopté, provoquerait des difficultés : on se trouverait face à des transferts financiers optimisés. Cet amendement tend en effet à instaurer, avec certaines précautions, une sorte de présomption de conformité fiscale pour des opérations qui sont suivies de près par le contrôle fiscal. Je ne doute pas que nous en saurons davantage après avoir entendu l’avis du Gouvernement, mais il me semble d’ores et déjà qu’il faut être très attentif à l’issue qui pourrait être réservée à cette initiative vis-à-vis des bailleurs ruraux.