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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 713
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° I-713 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Lévrier, Mme Havet, MM. Decool, Détraigne, Lefèvre et Capo-Canellas, Mme Guidez, MM. Fialaire, Moga, Ravier, Rietmann, A. Marc et Bouchet, Mmes Billon et Morin-Desailly, M. Le Nay, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Canevet et Delcros, Mme Dindar et M. Cazabonne, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sont soumis à l’impôt sur le revenu les gains retirés d’opérations de bourse effectuées par les clubs d’investissement durant leur existence, et ce à compter de la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
