Intervention de Olivier Dussopt

Plus sérieusement, si les gains nets en capital réalisés par le club d’investissement durant son existence échappent à l’imposition, nulle exonération d’imposition ne s’applique, dès lors que ces gains sont imposés au niveau des adhérents à l’occasion de leur retrait ou de la dissolution du club d’investissement. Le seul avantage réside dans le différé d’imposition, qui tient au réinvestissement immédiat par le club de l’intégralité des plus-values, ainsi qu’à la compensation des plus-values et moins-values réalisées sur la période d’investissement.

Ce régime fiscal simplifié nous paraît plutôt de bon aloi ; vous aurez compris que nous ne partageons pas les critiques qui ont été formulées par différentes institutions dans les rapports que vous avez évoqués. Ce dispositif nous paraît surtout suffisamment incitatif pour permettre le fonctionnement de ces clubs.

Dès lors, comme nous sommes attachés au maintien de ce dispositif, le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.