Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement de notre collègue Dominique Estrosi Sassone est l’occasion de nous rappeler que, depuis plusieurs années, le marché français de l’imprimerie est en proie à une forte concurrence des marchés étrangers, très fortement concurrentiels en raison de la réforme des fiscalités. La conséquence en est directe : bon nombre des livres imprimés en langue française et vendus en France sont désormais imprimés à l’étranger. Aussi, afin de permettre aux imprimeries implantées en France de conserver leur rôle historique d’impression, mais également les emplois qu’ils créent dans les territoires, il convient de leur octroyer un abattement fiscal de 20 % à l’impôt sur les sociétés.

L’abattement instauré par cet amendement serait ouvert, dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’État, à tous les imprimeurs implantés en France et respectant un nouveau label intitulé « Imprimerie éco.citoyenne », mis en place par l’autorité administrative, qui porterait sur trois points : le respect de l’environnement, les efforts pour la maîtrise des consommations d’énergie et la protection de la filière bois.