Intervention de Jean-François Husson

Le dispositif proposé est évidemment séduisant, mais il suscite des difficultés de mise en œuvre. Premièrement, le label en question n’existe pas encore. Deuxièmement, la question de sa compatibilité avec le droit communautaire est posée. Troisièmement, cet abattement n’est pas borné et son coût n’a pas été évalué.

Pour ces trois raisons, je demande le retrait de cet amendement, au bénéfice d’un travail sur le dispositif proposé, dont on perçoit bien les intérêts.