Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons la volonté de continuer à travailler sur la base des propositions du rapport, même si, je le précise, les mesures figurant dans le rapport qui a été rendu public n’engagent évidemment pas totalement le Gouvernement.

Ce rapport nous a amenés à proposer au Parlement – l’Assemblée nationale s’est saisie du sujet en première lecture – de supprimer la dernière étape de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des non-résidents et, notamment, de maintenir le caractère libératoire de la retenue à la source spécifique, ce qui, je crois, contente l’intégralité des parlementaires représentant les Français de l’étranger.

Cela étant, le Gouvernement ne veut pas que les modalités de recours au régime Schumacker soient inscrites dans la loi. Je vous demande donc, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.